Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les montants affichés correspondent au coût total applicable au moment de la commande.

• Prix incluant la TVA française au taux de 20 %

• Droits de douane et frais de dédouanement intégrés

• Montant confirmé lors de la validation de commande

• Aucun règlement supplémentaire requis à la réception

Ⅱ. Champ d’application

Les règles décrites s’appliquent aux zones géographiques concernées.

• Commandes destinées à la France métropolitaine

• Commandes vers les territoires DROM-COM

• TVA directement incluse dans les prix affichés

• Ajustement automatique des prix en cas d’évolution du taux applicable, visible avant validation

Ⅲ. Modalité de livraison DDP

Le schéma de livraison repose sur un mode intégrant taxes et droits en amont.

• Application du mode DDP (Delivered Duty Paid)

• Taxes et droits acquittés avant l’arrivée sur le territoire français

• Absence de formalités douanières à effectuer par le destinataire

• Acheminement assuré par DHL, FedEx ou UPS

• Suivi logistique disponible sur l’ensemble du parcours

• Assistance possible en cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier

Ⅳ. Douane et conformité

Les envois sont préparés selon les exigences applicables.

• Facture commerciale jointe à chaque expédition

• Documents nécessaires au dédouanement inclus

• Emballages, étiquetage et notices conformes aux normes françaises et européennes

Ⅴ. Transparence tarifaire

La structure des prix intègre les éléments suivants :

• TVA française (20 %)

• Droits et frais d’importation

• Frais de dédouanement

• Coûts liés à un emballage et un étiquetage conformes aux règles européennes

Aucun coût additionnel n’est appliqué lors de la livraison.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Les documents liés au paiement sont établis après validation.

• Émission d’une facture électronique après confirmation du paiement

• Détail du prix unitaire, de la TVA et du montant toutes taxes comprises

• Utilisation possible pour le suivi après-vente ou les démarches administratives

• Absence de frais non mentionnés avant le paiement

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

Les délais sont fournis à titre indicatif selon le circuit logistique.

• Expédition généralement réalisée sous 1 à 3 jours ouvrés après traitement

• Livraison estimée entre 6 et 14 jours ouvrés selon la zone et le transporteur

• Frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception à la charge du destinataire

Ⅷ. Restrictions géographiques

L’application de ces règles dépend du territoire de destination.

• France métropolitaine et DROM-COM concernés

• Limitations éventuelles d’ordre légal ou logistique signalées avant la confirmation de commande

Ⅸ. Service de contact

• Adresse: 11932 TOWN PARK CIRCLE, EAGLE RIVER, AK, 99577

• Téléphone: +1 (516) 860-5867

• Courrier électronique: hello@mobiliarz.com

• Horaires: Du lundi au vendredi, 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)