Mentions légales supplémentaires

Ⅰ. Présentation du site

• Site officiel de la plateforme: https://mobiliarz.com

• Accès en ligne depuis le site indiqué

• Prix affichés incluant les éléments fiscaux applicables

Ⅱ. Prix et modalités fiscales

Les informations tarifaires sont présentées de manière à refléter le coût total au moment de la commande.

• Prix incluant la TVA française au taux de 20 %

• Droits de douane intégrés au montant affiché

• Application du mode DDP (Delivered Duty Paid)

• Aucun règlement supplémentaire requis à la livraison

Ⅲ. Transport et logistique

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis selon un schéma logistique standardisé.

• Adresse logistique: 11932 TOWN PARK CIRCLE, EAGLE RIVER, AK, 99577

• Transport assuré par DHL, FedEx ou UPS

• Expédition après traitement de la commande sous 1 à 3 jours ouvrés

• Délai de livraison estimé entre 6 et 14 jours ouvrés

• Suivi disponible pendant l’acheminement

Ⅳ. Taxes, documents et conformité

Les envois sont préparés avec les documents nécessaires au passage en douane.

• Facture commerciale jointe au colis

• Documents de dédouanement conformes

• Emballages et étiquetage alignés sur les usages en France et en Europe

• Mode DDP appliqué sans démarche supplémentaire de la part de l’utilisateur

Ⅴ. Droit de rétractation

Le droit de retour s’exerce dans le cadre prévu par la directive 2011/83/EU.

• Délai de 14 jours à compter de la réception

• Retour sans indication de motif dans ce délai

• Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Ⅵ. Paiement et protection des données

Les opérations de paiement et le traitement des données reposent sur des dispositifs techniques encadrés.

• Paiement opéré via une plateforme conforme au standard PCI-DSS

• Données de carte bancaire non conservées

• Transmission sécurisée par HTTPS (TLS)

• Données traitées conformément au GDPR, uniquement pour la gestion des commandes et des services

Ⅶ. Coordonnées de contact

Les informations ci-dessous permettent toute prise de contact liée aux commandes ou aux données.

• Adresse: 11932 TOWN PARK CIRCLE, EAGLE RIVER, AK, 99577

• Téléphone: +1 (516) 860-5867

• Courrier électronique: hello@mobiliarz.com

• Horaires: Du lundi au vendredi, 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Ⅷ. Droit applicable et règlement des litiges

Le cadre juridique applicable est défini de manière claire.

• Recherche prioritaire d’une résolution amiable

• Saisine possible des juridictions françaises compétentes

• Application du droit français et des règles européennes en vigueur

Ⅸ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour les questions relatives aux données personnelles.

• Gestion des demandes d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation

• Contact dédié : hello@mobiliarz.com

• Traitement des demandes pendant les heures ouvrées